Les Opérateurs de Compétences OPCO ont remplacé depuis 2019 les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés OPCA qui avaient en charge la collecte et la mutualisation des cotisations versées par les entreprises. La mission des OPCO reste pourtant similaire à celle des OPCA qui était de favoriser l’accès aux projets de formation et d’assurer la gestion des comptes personnels de formation des actifs. De la sorte, les OPCO, tout comme leurs prédécesseurs, encouragent l’apprentissage en apportant du soutien aux représentants des grands secteurs d’activités. Ils leur permettent de mettre en place les certifications professionnelles. Quels sont donc les rapports entre les OPCO et les auto-entrepreneurs ?
Les OPCO, partenaires des auto-entrepreneurs
Agréés depuis le 1er avril 2019, les OPCO sont des associations de branches professionnelles. Ils sont mis en place suivant les critères de métiers, de compétences, d’enjeux de formation et de mobilité. Au nombre de 11, ces OPCO ont les compétences nécessaires pour accompagner les entreprises dans leurs besoins en matière de formation et de financement d’apprentissage. Chaque OPCO a la possibilité d’accueillir des entreprises qui ne sont pas liées à une convention collective nationale ou qui n’ont pas un accord national de branche sur la formation dont l’activité est comprise dans son champ d’intervention. De ce fait, les OPCO sont des partenaires des auto-entrepreneurs et ils peuvent mener une diversité de missions pour ces derniers. Pour en savoir plus sur comment devenir autoentrepreneur, cliquez ici. Aussi, il faut retenir que ce sont les fonds de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) collectés auprès des entreprises qui financent ces missions. En effet, l’instance de gouvernance France Compétences récupère une partie des fonds et le reste est reversé aux OPCO.
Les missions des OPCO dans le compte des auto-entrepreneurs sont entre autres :
- L’apport technique aux branches professionnelles. Les OPCO établissent la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) avec les auto-entrepreneurs. Ils déterminent ensuite les niveaux de prise en charge pour les contrats d’apprentissage ainsi que pour les contrats de professionnalisation.
- L’accompagnement des branches professionnelles pour l’obtention des certifications. Ils aident ainsi les auto-entrepreneurs à construire des référentiels de certification. Ce qui décrit avec précision les capacités, les forces et les savoirs indispensables pour l’obtention de la certification visée.
- L’assurance d’un service de proximité au profit des petites et moyennes entreprises. Cela permet d’améliorer l’information pour les auto-entrepreneurs. Les employés peuvent également avoir accès facilement aux entreprises en fonction de leur formation professionnelle.
Les OPCO aident-ils les auto-entrepreneurs dans le versement CFP ?
Les auto-entrepreneurs évoluant sous le régime individuel et simplifié, comme tout travailleur indépendant, doivent s’acquitter des cotisations de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). En effet, ces cotisations de la CPF ont pour objectifs de financer les projets de perfectionnement dans les métiers. Un avantage pour les auto-entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises qui pourront avoir de nouvelles qualifications qui sont indispensables pour le développement de leurs entreprises. Pour ceux qui sont intéressés à ouvrir une micro entreprise sans diplôme, il est d’autant plus crucial de considérer ces options de formation financées par la CFP.
Toutefois, les auto-entrepreneurs bénéficient d’un assouplissement des modalités de cette cotisation qui est appliquée sur leur chiffre d’affaires. Ce qui veut dire que la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) n’est pas prélevée aux auto-entrepreneurs si ces derniers n’ont pas réalisé un résultat économique. De même, il existe des taux fixes et ajustés à la catégorie d’activité qui sont appliqués aux auto-entrepreneurs qui font des résultats économiques. Ces taux sont de 0,10 % pour les commerçants, 0,20 % pour les membres des professions libérales et 0,30 % pour les artisans. Il faut noter que la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), lorsqu’elle est collectée, la somme obtenue est scindée en deux parts. Une partie est versée dans le Compte Personnel de Formation (CPF). L’autre partie est récupérée par le Fonds d’Assurance de Formation (FAF).
Quel FAF ou OPCO doivent contacter les auto-entrepreneurs ?
Les FAF rassemblent plusieurs différents organismes et font office d’OPCO pour les auto-entrepreneurs. Ce sont ces structures qui ont en charge, selon le type d’activité, la gestion des cotisations obtenues chez les « assurés ». Elles assurent, en contrepartie, les séances de formation pour les auto-entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises. Toutefois, les séances de formation peuvent être remboursées complètement ou partiellement. Cela dépend du type de programme retenu et du montant des droits que le demandeur peut prétendre. Mais c’est le FAF qui examine les dossiers.
Les organismes de type FAF sont au nombre de trois et sont destinés spécifiquement aux micro-entrepreneurs. Ces organismes de type FAF sont :
- Le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIF PL),
- Le FAF des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA),
- L’Agefice dédié aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés qui ont des conjoints assistants ou associés évoluant dans les secteurs du commerce, de l’industrie, et des services.
Comment un auto-entrepreneur peut-il faire une demande formation aux OPCO ?
Lorsqu’un auto-entrepreneur souhaite se former, il y a quelques démarches à mener pour obtenir gain de cause :
- Premièrement, il faut consulter ses vos droits CPF. L’auto-entrepreneur doit en effet prendre le temps d’évaluer ses crédits CPF et faire le tri dans les formations qui existent sur le marché tout en tenant compte des compétences recherchées.
- Deuxièmement, il faut choisir la formation. Pour ce point, il est important de vérifier si la formation choisie est éligible pour le mode de financement des droits FAF.
- Troisièmement, il faut faire sa demande de prise en charge auprès de sa FAF.
- Quatrièmement pour finir, il faut suivre la formation. Si la formation est en présentiel, il faut prendre le soin de bien remplir les feuilles d’émargement.
Ces démarches sont faites sur le compte personnel de l’auto-entrepreneur sur la plateforme MonCompteFormation. Aussi, après la formation, il faut, dans un délai de 3 jours, indiquer avoir terminé la session de travail.
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