Les frais de notaire constituent un poste de dépense important dans le budget global destiné à l’acquisition d’un bien immobilier. Ils ne représentent pas uniquement la rémunération du notaire et doivent être inclus dès le départ dans le budget. Mais comment réellement calculer les frais de notaire ? La lecture de cet article vous permettra d’en savoir plus sur le sujet.
Les frais de notaire : de quoi s’agit-il ?
Les frais de notaire correspondent à la totalité des sommes à payer à un notaire en contrepartie de ses services. Ils sont versés à l’office notarial en charge de la transaction immobilière et doivent être généralement acquittés par l’acquéreur du bien. Les frais de notaire couvrent la rémunération personnelle du notaire, encore appelée « émoluments du notaire », mais pas que cela.
En effet, ces frais incluent également à vrai dire une grande proportion de frais divers. Ce sont en premier lieu les débours ou frais annexes avancés par le notaire pour le compte de l’acquéreur. Et en second lieu, les taxes sur la vente comme le droit d’enregistrement, la TVA, sécurité immobilière à verser au Trésor Public. En outre, le calcul de ses frais s’effectue en fonction du type de bien.
Le calcul des frais de notaire dans l’immobilier ancien
Tout d’abord, il s’avère important de préciser que les frais de notaire représentent 8 % du prix de vente dans l’immobilier ancien. Le calcul de ces frais se fait en fonction de chaque poste de dépense.
Les droits d’enregistrement
Ces frais sont calculés en pourcentage du prix de vente du bien immobilier. Cependant, ils peuvent varier en fonction de la situation géographique du bien. Le taux droit de mutation à percevoir par l’Etat est de 5,80 % dans de nombreux départements sauf dans quelques-uns.
Il s’agit des départements de l’Indre, Isère, Morbihan, Martinique et Mayotte dans lesquels le droit d’enregistrement représente 5, 09 %. En pratique, il vous suffit de multiplier par le taux applicable selon la situation géographique du bien.
La contribution de sécurité immobilière
Cette contribution perçue par l’Etat, représente les frais des formalités d’enregistrement et de publicités foncières. Elle occupe seulement 0,10 % du prix de vente du bien immobilier, avec un minimum de 15 €. Pour un bien de 100. 000 € par exemple, elle s’élèverait donc à 100 €.
Les débours
Le notaire avant l’établissement de l’acte authentique doit pouvoir faire appel à des intervenants extérieurs. Les débours ne dépendent de ce fait pas uniquement de ce dernier. Ils correspondent à la rémunération de tous les intervenants et représentent environ 1 % du prix total des frais de notaire.
Les émoluments du notaire
La rémunération directe du notaire se calcule selon un tarif proportionnel au prix de cession du bien immobilier. Le montant identique dans toutes les études de notaire et soumis à un taux de 20 %, suit un barème fixe.
Néanmoins, les pourcentages ont considérablement baissés depuis la récente réforme des honoraires du notaire. Le notaire peut réaliser une remise sur ses émoluments lorsque le prix de vente excède 100 000 €. La remise demeure facultative, mais doit être consentie à tous les clients lorsque le notaire décide de l’appliquer.
Le calcul des frais de notaire dans l’immobilier neuf
Le calcul des frais de notaire dans l’immobilier neuf présente quelques différences. En réalité, les impôts et les taxes sont fortement allégés. Seule la taxe départementale au taux de 0,71 % est appliquée dans le calcul.
En ce qui concerne les débours ainsi que les émoluments, le calcul s’effectue de la même manière comme dans le cas d’un bien immobilier ancien. Les frais de notaire se situent en moyenne entre 2 % et 3 % du prix de vente du bien immobilier. Des réductions des frais de notaire peuvent être accordées lorsque le bien acheté est acheté depuis moins de 5 ans et n’a jamais été habité.
Le calcul des frais de notaire en ligne
Les frais de notaire sont calculables en ligne grâce à certains outils de simulation. Pour déterminer les frais de notaire à payer dans le cadre de votre projet, il vous suffit de renseigner dans l’outil, le montant du bien. Prenez notamment le soin de renseigner le prix de vente hors frais d’agence. Mettez ensuite le type de bien (neuf ou ancien), et pour finir définissez la localisation de ce dernier.
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