Souscription Actionnariat : que faut-il savoir ?

Etre actionnaire dans une société vous faire bénéficier des réussites de cette entreprise. On peut souscrire à l’actionnariat par le biais d’une augmentation de capital ou de stock-options et jouir pleinement du succès d’une entreprise. Qu’est-ce que l’actionnariat ? L’actionnariat est le fait de  détenir une part des actions d’une entreprise. Il désigne également l’ensemble des … Lire plus

Jusqu’à quelle heure peut-on recevoir un virement ?

De manière générale, les virements bancaires sont rapides et même instantanés. Toutefois, il peut arriver qu’ils mettent du temps à arriver. Même s’il n’existe pas d’heure précise pour la réception d’une transaction bancaire, il est néanmoins possible de savoir jusqu’à quelle heure on peut recevoir un virement. Jusqu’à quelle heure peut-on recevoir un virement , … Lire plus

Payer par mandat administratif : comment ça fonctionne ?

Le mandat de paiement et le mandat de facturation sont des actes formels utilisés fréquemment dans les administrations publiques comme privées. Ce sont deux types de mandats administratifs dont l’utilisation requiert une base juridique solide. Notion de mandat administratif Selon le dictionnaire Le Grand Robert, le mandat est un acte par lequel une personne appelée … Lire plus

Justificatif bancaire : qu’est-ce que c’est ?

Certaines démarches administratives nécessitent des renseignements sur votre compte bancaire. Un justificatif bancaire est une pièce indispensable à l’aboutissement de certains projets importants comme  l’obtention d’un visa ou d’un prêt immobilier. C’est aussi un document qui permet aux entreprises de prouver leur état financier afin de bénéficier de certains avantages. Qu’est-ce qu’un justificatif bancaire ? Un … Lire plus

Bordereau de situation fiscale : c’est quoi et comment l’obtenir ?

Si vous êtes un contribuable, entreprise ou auto-entrepreneur, vous devez vous acquitter de vos obligations fiscales. Le législateur a établi des règles et principes à propos des démarches de fiscalité qu’il faut respecter. De ce fait, plusieurs documents vous permettent de vous rendre formel et à jour vis-à-vis de ces obligations. Parmi ces pièces, on … Lire plus

Numéro Fip Impôt : que faut-il savoir ?

Prenant encore le nom de « numéro fiscal », le numéro Fip est un identifiant unique. Les entreprises l’utilisent pour effectuer des formalités fiscales et pour dérouler des activités. Toutefois, bon nombre de futurs entrepreneurs restent encore sans connaître ce qu’est le numéro Fip et son importance. Si vous en faites partie, alors c’est le moment d’apprendre … Lire plus

Clôturer un PEL sans projet immobilier : comment faire ?

Pour atteindre de grands objectifs ou réaliser de grands projets, il est beaucoup plus idéal de faire une épargne. Toutefois, il existe plusieurs moyens d’épargner pour réaliser un projet immobilier ou tout autre. Parmi ces alternatives, il y a le PEL. Étant défini comme un Plan d’épargne logement, un PEL vous permet d’enclencher un processus … Lire plus

À partir de quelle somme un huissier intervient ?

L’huissier intervient dans plusieurs situations mettant en liaison deux parties, dont un créancier et un débiteur. Il est habilité à conduire le recouvrement de la créance afin que le débiteur puisse payer ses dettes conformément aux exigences normatives. Toutefois, un huissier n’intervient que lorsque la loi lui en donne la permission. Cela dépend de plusieurs … Lire plus

Tout savoir sur le montant minimum remboursement huissier 

Un huissier offre plusieurs services, notamment en termes de signification d’une décision de justice et l’état des lieux d’un logement. Le montant minimum remboursement huissier à payer pour bénéficier des services de l’huissier sont encadrés par des normes juridiques. De ce fait, il est question de savoir le montant minimum à rembourser à l’huissier. Dans … Lire plus