Comment contester un titre de perception ?

Le titre de perception est un document administratif qui permet à un créancier de récupérer une dette chez un redevable. Ce titre peut être émis par un ordonnateur et contesté par le même redevable grâce à certaines procédures. Voici tout ce que vous devez savoir sur le titre de recouvrement. Le titre de perception, c’est … Lire plus

Que veut dire stage conventionné ?

Le stage conventionné est régi par des règles légales qui permettent de couvrir à la fois les stagiaires et l’entreprise. Qu’est-ce-que c’est ? Quels sont les différents types ? A quoi sert-il et pourquoi le faire. Nous vous disons tout. Le stage conventionné : qu’est-ce que c’est ? Un stage conventionné est une période de temps passée en entreprise … Lire plus

Que veut dire intitulé du compte ?

L’indentification d’un compte bancaire se fait à travers plusieurs éléments essentiels dont l’intitulé de compte. Contenant plusieurs informations personnelles, il s’avère important pour toutes transactions financières. Qu’est-ce que c’est ? A quoi sert-il ? Pourquoi l’utiliser ? Où le trouver ? L’intitulé de compte : qu’est-ce que c’est ? Egalement appelé titre de compte, l’intitulé de compte est un document à … Lire plus

Comment avoir une attestation d’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire étudiant quoi que n’étant pas obligatoire, revêt un caractère très utile qui sous-tend l’importance d’en faire la souscription. En suivant cette logique, vous vous rendrez compte du fait que des établissements universitaires exigent des étudiants le versement d’une attestation d’assurance scolaire (étudiant) au dossier d’inscription. L’idée étant sûrement de s’assurer de l’effectivité de … Lire plus

Quel est le salaire d’un huissier de justice ?

L’intervention d’un huissier de justice peut être d’ordre d’autorité publique, d’officier ministériel ou autres. Souvent, il aide dans la rédaction d’un grand nombre d’actes juridiques. En effet, son implication est obligatoire selon certains actes. Il nécessite dès lors d’être rémunéré. Comme tous autres travailleurs, l’huissier de justice perçoit aussi à la fin de chaque mois … Lire plus