Bien que la durée légale du temps de travail soit de 35 heures pour la majorité des salariés, il existe des entreprises qui proposent des contrats de travail de 39 heures. Ceci étant, il faut calculer les horaires de travail sur les 35 heures légales. Comment calculer un salaire de 39h en 35h ? Découvrez donc dans cet article, la méthode du calcul d’un salaire de 39 h en 35h.
Comment calculer un salaire de 39h en 35h en tant qu’employé ?
La convention collective prescrit que le salaire minimal d’un employé ayant un contrat de 39 heures doive être égal ou supérieur au SMIC. De la sorte, les 35 heures légales de travail sont rémunérées au taux horaire de base. Les 4 heures complémentaires vont alors couvrir le droit à une majoration. Ce qui se traduit par 25 % pour les 8 premières heures complémentaires, c’est-à-dire de la 36ème à la 43ème et 50 % à partir de la 44ème heure. En août 2022, le salaire minimal mensuel d’un employé ayant un contrat de 39 est de 1918, 80 euros bruts. Le calcul s’est fait de la sorte [(39 x 11,07) + (4 x 11,07 x 0,25)] x 52 semaines ÷ 12 mois) = 1 918,80 euros bruts.
Dans un régime légal, comment calculer un salaire de 39h en 35h ?
La durée légale de travail pour un contrat à temps complet est revue à 35 heures par semaine depuis 2000. Cette durée était de 39 heures auparavant. De ce fait, si la majorité des entreprises applique les 35 heures prévues désormais par la loi, il existe certains secteurs professionnels tels que le secteur de la restauration, le secteur médical, etc. qui sollicitent des dérogations pour signer des contrats de travail en 39 heures aux employés. Ceci étant plus adapté au rythme de travail demandé dans ces secteurs. Ainsi, la rémunération de l’employé embauché avec un contrat de travail de 39h se facture en considérant les 35 heures légales par semaine et les 4 heures restantes comme heures supplémentaires.
Comment calculer un salaire de 39h en 35h avec les durées légales de travail ?
La durée légale de travail maximale d’un salarié est de 10 heures par jour. Mais certaines entreprises peuvent obtenir une dérogation de l’inspection du travail ou un accord collectif pour effectuer 13 heures de travail par jour. Mais si tel n’est pas le cas, la durée maximum de travail par jour ne peut excéder le 12 heures. Le supplément maximal pour les heures de travail par semaine étant fixé à 48 heures par le Code du travail. Aussi, ce contingent ne doit pas dépasser les 44 heures de travail, en moyenne, sur une période de 12 semaines successives. Toutefois, il existe toujours des dérogations pour augmenter le temps de travail par semaine, mais ce temps ne doit jamais dépasser les 60 heures.
Comment calculer un salaire de 39h en 35h avec un repos compensateur ?
La rémunération des heures supplémentaires d’un contrat de travail de 39h peut être compensée selon le code de travail par un repos compensateur de remplacement. De ce fait, le salarié peut percevoir ses honoraires de base sur 35h de travail. Il peut alors demander des jours de repos à son employeur, en compensation du paiement des 4 heures complémentaires du contrat de 39 heures.
Cette substitution des heures supplémentaires par un repos compensateur peut être partielle, mais peut également être définitive. Pour l’option d’un remplacement définitif, chaque heure supplémentaire est haussée à 125 %, c’est-à-dire 4h x 125 % qui donne 5 heures de repos compensateur par semaine. Dans le cas d’un remplacement partiel, les heures complémentaires peuvent être compensées par :
- un repos compensateur, et les honoraires de la majoration des heures complémentaires ;
- les émoluments des heures complémentaires, et un repos compensateur rien que pour la majoration.
Comment calculer un salaire de 39h en 35h avec les RTT ?
La Réduction du temps de travail (RTT) est une mesure de la loi de travail qui permet de concéder des jours de repos aux employés qui travaillent plus de 35h par semaine. Ceci dans la limite de 39 heures de temps de travail. La RTT est totalement différente du repos compensateur et elle ne doit pas être confondue avec ce dernier. Dans la pratique, les jours de repos compensateur sont obligatoirement rémunérés par l’employeur s’ils ne sont pas posés par l’employé. En revanche, les jours de RTT sont perdus lorsqu’ils ne sont pas posés par l’employé avant le 31 décembre de l’année en cours.
Ainsi, pour un contrat de travail de 39 heures, les heures de travail effectuées entre 36 heures et 39 heures équivalent à 1 heure de Réduction de Temps de Travail. Ce qui veut dit que l’employé peut profiter de 4 heures de RTT par semaine. De la sorte, il est possible de cumuler la RTT suivant deux manières distinctes selon l’accord conclu avec l’entreprise. Cela peut être effectué de façon hebdomadaire, au fur et à mesure que les heures de travail sont exécutées ou par un forfait où l’entreprise détermine un de jours de RTT pour toute l’année. Il est également possible depuis août 2022 de racheter les RTT qui peuvent donc être prises sous forme d’un complément de salaire. Cette mesure va durer jusqu’à la fin de l’année 2025.
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