Jusqu’à quelle heure peut-on recevoir un virement ?

De manière générale, les virements bancaires sont rapides et même instantanés. Toutefois, il peut arriver qu’ils mettent du temps à arriver. Même s’il n’existe pas d’heure précise pour la réception d’une transaction bancaire, il est néanmoins possible de savoir jusqu’à quelle heure on peut recevoir un virement. Jusqu’à quelle heure peut-on recevoir un virement , … Lire plus

Payer par mandat administratif : comment ça fonctionne ?

Le mandat de paiement et le mandat de facturation sont des actes formels utilisés fréquemment dans les administrations publiques comme privées. Ce sont deux types de mandats administratifs dont l’utilisation requiert une base juridique solide. Notion de mandat administratif Selon le dictionnaire Le Grand Robert, le mandat est un acte par lequel une personne appelée … Lire plus

Justificatif bancaire : qu’est-ce que c’est ?

Certaines démarches administratives nécessitent des renseignements sur votre compte bancaire. Un justificatif bancaire est une pièce indispensable à l’aboutissement de certains projets importants comme  l’obtention d’un visa ou d’un prêt immobilier. C’est aussi un document qui permet aux entreprises de prouver leur état financier afin de bénéficier de certains avantages. Qu’est-ce qu’un justificatif bancaire ? Un … Lire plus

Bordereau de situation fiscale : c’est quoi et comment l’obtenir ?

Si vous êtes un contribuable, entreprise ou auto-entrepreneur, vous devez vous acquitter de vos obligations fiscales. Le législateur a établi des règles et principes à propos des démarches de fiscalité qu’il faut respecter. De ce fait, plusieurs documents vous permettent de vous rendre formel et à jour vis-à-vis de ces obligations. Parmi ces pièces, on … Lire plus

Référence compte bancaire : qu’est-ce que c’est ? Où les trouver ?

En France, il s’emploie souvent l’expression référence compte bancaire, un terme financier qui est devenu complètement courant. Au fil des années, son utilisation est répandue sur tout le continent européen surtout quand il s’agit de la réalisation des transactions entre particuliers. De chez les professionnelles et à l’international. Tout comme vous, d’autres personnes cherchent à … Lire plus

Comment contester un titre de perception ?

Le titre de perception est un document administratif qui permet à un créancier de récupérer une dette chez un redevable. Ce titre peut être émis par un ordonnateur et contesté par le même redevable grâce à certaines procédures. Voici tout ce que vous devez savoir sur le titre de recouvrement. Le titre de perception, c’est … Lire plus

Que veut dire intitulé du compte ?

L’indentification d’un compte bancaire se fait à travers plusieurs éléments essentiels dont l’intitulé de compte. Contenant plusieurs informations personnelles, il s’avère important pour toutes transactions financières. Qu’est-ce que c’est ? A quoi sert-il ? Pourquoi l’utiliser ? Où le trouver ? L’intitulé de compte : qu’est-ce que c’est ? Egalement appelé titre de compte, l’intitulé de compte est un document à … Lire plus