L’intervention d’un huissier de justice peut être d’ordre d’autorité publique, d’officier ministériel ou autres. Souvent, il aide dans la rédaction d’un grand nombre d’actes juridiques. En effet, son implication est obligatoire selon certains actes. Il nécessite dès lors d’être rémunéré. Comme tous autres travailleurs, l’huissier de justice perçoit aussi à la fin de chaque mois un salaire. Alors, quel est le salaire d’un huissier de justice ? Avant de répondre à cette question, il urge de mettre en évidence ses rôles. Afin que ceux qui veulent solliciter ou qui ont cette ambition de devenir huissiers puissent se situer. À présent, voici tout sur le salaire d’un huissier de justice.
Quelques précisions sur le rôle de l’huissier de justice
Avant de passer aux détails concernant le salaire d’un huissier de justice, il est important de réaliser un zoom sur ses rôles. En voici quelques-uns développés en des séquences de parties.
Du côté pénal
En matière de la justice, l’huissier de justice est indispensable dans le cadre d’un procès. Le mieux placé pour saisir la justice est bien lui. À cet effet, il est habileté à rédiger une assignation, un document qui suscite la saisine de grande instance ou encore du juge d’instance.
Dans ce même cadre, l’huissier de justice tient de plus pour rôle d’informer un accusé d’une infraction de la date de sa comparution devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou même d’une Cour d’assises. Même après que le jugement est rendu, l’huissier de justice continue son travail. C’est le moment pour lui de procéder à la signification dudit acte aux parties concernées.
Enfin, lorsque le verdict du juge n’est pas mis en application, c’est encore à l’huissier de mettre en œuvre les procédures d’application (saisies, expulsion et autres.). Pour y arriver, il se fait assister des policiers.
Rédaction des PV
En dehors de sa compétence en tant que partenaire du juge, l’huissier de justice intervient aussi dans la rédaction des procès-verbaux de contrat. En effet, il est qualifié pour contacter des faits afin d’apporter certaines preuves au procès. Il s’agit notamment des preuves de ses allégations que sont :
- Nuisances sonores ;
- Troubles du voisinage ;
- Des injures sur les réseaux sociaux ;
- Actes de violence verbale ou physique et, etc.
Recouvrement des créances
Dans le but de récupérer ses sous, un créancier peut bien solliciter l’aide d’un huissier de justice. À ce titre, l’huissier de justice par écrit ou par appel téléphonique relance le redevant. Il procède aussi à l’établissement d’un échéancier de saisie ou de prélèvement sur salaire ou en compte bancaire.
Les différentes activités d’un huissier en justice sont ajustées par un barème. Fixé par un arrêté, ce barème a aussi un coût fixe. En outre, la loi Macron du 6 août 2015, range au même ordre professionnel l’activité d’un huissier de justice et celle du commissaire-priseur judiciaire : commissaire de justice.
Huissier de justice salaire
Une fois les rôles connus, il est capital d’expliciter le champ d’huissier salaire. Plusieurs éléments composent l’huissier de justice salaire :
La rémunération des actes signifiés et rédigés par l’huissier de justice fait l’ensemble des émoluments. Il s’agit des droits fixes prisent par des arrêtés. Ces derniers s’accompagnent des droits proportionnels en tenant compte de la valeur du bien.
L’ensemble des conseils que l’huissier de justice donne à son client sont rétribués de façon libérale. Mieux, ils sont approuvés par le client dans une convention.
Pendant une intervention, l’huissier de justice peut être amené à réaliser des démarches vers des organismes ou encore des droits fiscaux. Ce sont en réalité des débours qui ne resteront pas impayés. Dans la même logique, les déplacements de l’huissier restent à la charge des parties.
En résumé aux éléments précédents, il est clair que les honoraires d’un huissier de justice proviennent du demandeur. Parfois, la rémunération se fait par la partie perdante ou encore par les deux, cela est possible sur instruction du juge. Au cas où le client à qui incombent les charges bénéficie d’une aide juridique, il est en ce moment exonéré de tout paiement. En vue de ces détails, il a été déduit que le salaire brut d’un huissier de justice dans l’intervalle d’un mois est compris entre 8 000 € et 10 000 €.
- HuissiersPlus : décryptage, signalements et conseils pour éviter les arnaques - décembre 16, 2024
- AMZ Digital FRA : tout comprendre sur les prélèvements bancaires Amazon - décembre 15, 2024
- Le partage de batterie sur iPhone : une fonctionnalité innovante - décembre 15, 2024
