Juridique

Lorsque vous réalisez une démarche administrative, notamment auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il est courant de rencontrer différents statuts qui rythment le traitement de votre demande. L’un des plus fréquents est celui indiqué comme « en cours d’analyse par le service instructeur ». Ce statut peut susciter des interrogations et de l’impatience, mais il … Lire plus

Le travail dissimulé, communément appelé travail au noir, est une problématique persistante qui touche de nombreux secteurs d’activité. Non seulement cette pratique est illégale, mais elle engendre également des conséquences néfastes tant pour les employés que pour les employeurs. Cet article se propose de détailler les différentes étapes pour dénoncer une situation de travail au … Lire plus

Le cabinet Tordo & Associés se distingue parmi les cabinets d’avocats à Paris pour sa spécialisation en droit des étrangers et en droit pénal. Grâce à une équipe dirigée par Maître Alexis Tordo, ce cabinet a su bâtir une réputation solide en fournissant une assistance juridique rigoureuse à ses clients, notamment dans des situations complexes. … Lire plus

Le référé préventif est un mécanisme juridique encore méconnu du grand public, mais essentiel dans certains domaines, notamment la construction. Il s’agit d’une procédure permettant de constater une situation avant le début de travaux afin de prévenir des litiges futurs. En d’autres termes, le référé préventif permet d’anticiper et de documenter des faits susceptibles de … Lire plus

Le vice de procédure est un concept essentiel dans le domaine juridique. Il désigne une irrégularité ou un manquement dans le déroulement d’une procédure judiciaire, qui peut conduire à l’annulation d’un acte ou même d’un jugement. Ce type de vice peut avoir des conséquences importantes sur le bon déroulement de la justice, en remettant en … Lire plus