Une Facture Acquittée est délivrée après la réalisation d’un règlement entre vendeur et acquéreur. C’est, en effet, un document qui prouve que les sommes dues suite à une présentation de services ou à l’achat d’un bien ont été effectivement soldées dans leur totalité. Voici un billet qui vous renseigne toutes les informations relatives à une … Lire plus
La Réintégration Fiscale est destinée à annuler les conséquences considérables d’un produit ou d’une charge sur les fins fiscaux d’une entreprise. Cependant, seules les charges qui indépendantes du droit à déduction peuvent subir une Réintégration Fiscale. Ainsi, les entreprises particulières, à l’instar de celles soumises à l’IS (Impôt sur les sociétés) sont admis à réintégrer … Lire plus
Les frais de notaire constituent un poste de dépense important dans le budget global destiné à l’acquisition d’un bien immobilier. Ils ne représentent pas uniquement la rémunération du notaire et doivent être inclus dès le départ dans le budget. Mais comment réellement calculer les frais de notaire ? La lecture de cet article vous permettra d’en … Lire plus
À la mort du défunt, la lecture de son testament par le notaire répartit le patrimoine successoral déterminant ainsi les héritiers et les légataires. Et parlant de ces derniers, on en distingue trois catégories selon les types de legs définis par le Code civil : universel, à titre universel et particulier. La question ici est … Lire plus
Il n’est pas rare de retrouver des personnes dans l’incapacité d’éponger leur dette. Pour recouvrir leur dû, les créanciers font appel à l’huissier de justice qui procède à une saisie de biens. Qu’en est-il alors du débiteur insolvable ? Est-il aussi passible d’une saisie de biens ? Un huissier peut il saisir une personne non solvable ? … Lire plus
De nombreuses personnes sont aujourd’hui confrontées à des problèmes juridiques, fiscaux ou encore sociaux. Ainsi, face à ces difficultés, le mieux est de se recourir à une permanence juridique gratuite afin d’obtenir des informations précises et trouver une solution à leurs problèmes. Cet article détaillé sur la permanence juridique gratuite va tout vous dire. Lisez … Lire plus
L’huissier intervient dans plusieurs situations mettant en liaison deux parties, dont un créancier et un débiteur. Il est habilité à conduire le recouvrement de la créance afin que le débiteur puisse payer ses dettes conformément aux exigences normatives. Toutefois, un huissier n’intervient que lorsque la loi lui en donne la permission. Cela dépend de plusieurs … Lire plus
Un huissier offre plusieurs services, notamment en termes de signification d’une décision de justice et l’état des lieux d’un logement. Le montant minimum remboursement huissier à payer pour bénéficier des services de l’huissier sont encadrés par des normes juridiques. De ce fait, il est question de savoir le montant minimum à rembourser à l’huissier. Dans … Lire plus
