La Réintégration Fiscale est destinée à annuler les conséquences considérables d’un produit ou d’une charge sur les fins fiscaux d’une entreprise. Cependant, seules les charges qui indépendantes du droit à déduction peuvent subir une Réintégration Fiscale. Ainsi, les entreprises particulières, à l’instar de celles soumises à l’IS (Impôt sur les sociétés) sont admis à réintégrer leurs charges sur le tapis fiscal. Découvrez toutes les informations relatives à la Réintégration Fiscale dans cet article.
Réintégration Fiscale : définition
Certes, selon le droit comptable général, le droit comptable prime sur le droit fiscal. En revanche, en fonction des circonstances, principe peut être dérogé : d’où la Réintégration Fiscale. En effet, la Réintégration Fiscale consiste à faire intégrer de façon fiscale des produits et des charges sur le résultat fiscal d’une société ou d’une entreprise. Il est, particulièrement, appliqué aux charges ne faisant pas partie du droit déduction. Par ailleurs, la Réintégration Fiscale constitue le fait de réintégrer de manière extracomptable un nombre déterminé de produits ou de charge. Elle est généralement effectuée sur le résultat fiscal d’une entreprise.
Réintégration Fiscale
Du point de vue de la comptabilité d’une société, le résultat comptable est retraité selon les normes fiscales. Ce retraitement fait intervenir l’imprimé 2058A. L’imprimé 2058A est, en effet, soumis à l’administration fiscale de la part du contribuable. Ainsi, il est à retenir que la Réintégration Fiscale se fait sur le résultat fiscal d’une société ou entreprise. Elle consiste à annuler les conséquences comptables issues de certaines et de certains services, que ce soit en comptabilisation ou en identification.
Réintégration Sociale
Du point de vue de comptabilisation et de l’identification concernant les impôts déférés, les réintégrations fiscales représentent une aide considérable. En effet, ces dernières permettent de réussir les différentes étapes d’analyse sur les différences entre le résultat fiscal et comptable de l’épreuve. Cependant, il existe deux types de réintégration. Il s’agit de la Réintégration Fiscale et de la Réintégration Sociale. Ces deux types de Réintégration présentent des différences particulières.
La différence entre les deux est que la première concerne les réintégrations du net imposable du salarié. Quant à la seconde (réintégration sociale), elle concerne les cotisations sociales. Aussi, des contributions patronales sont destinées aux régimes de retraite supplémentaires et à la prévoyance des salariés. Ces contributions patronales sont souvent exonérées par des cotisations. Les principales Réintégrations Fiscales prennent toutes en compte les entreprises soumises aux impôts sur les sociétés.
Quelles sont les principales réintégrations fiscales ?
Comme signalé précédemment, toutes les charges et tous les produits ne sont pas admis au droit à la déduction par le législateur. Ainsi, certains en sont exclus. Il s’agit, notamment, des entreprises particulières (personnelles) comme les sociétés. Selon l’article 34-9 du code général des impôts, certaines dépenses ne sont pas susceptibles d’êtres déductibles des résultats fiscaux d’une entreprise ou des entrepreneurs particuliers qui sont déjà soumis aux impôts sur les sociétés. Au nombre des principales Réintégration Fiscale, nous avons : les impôts sur les sociétés, les amortisseurs et les biens non utiles à l’exploitation.
Les impôts sur les sociétés et les amortisseurs
Les entreprises soumises aux impôts sur les sociétés sont admises à subir des Réintégrations Fiscales. En effet, les frais d’impôt constituent une charge pour l’entreprise. Pour cela, il va falloir que cette charge soit Réintégrée dans le résultat fiscal de l’entreprise considérée. Toutefois, il est nécessaire de notifier qu’en principe, les impôts ne sont pas des charges pouvant être déductibles. Par ailleurs, les amortisseurs fonctionnent autrement. Ainsi, un amortisseur qui peut être déductible en comptabilité ne peut être également déductible en fiscalité.
En effet, si nous prenons pour exemple les véhicules de tourisme, le coût normal de l’amortisseur d’une voiture ne peut excéder 18 300 euros. Dans le cas d’un véhicule polluant, le coût de l’amortisseur est limité à 9 900 euros. En principe, le total de ces coûts peut être déductible en comptabilité. En revanche, il ne peut être déductible en fiscalité. Pour cela, l’excédent de l’amortissement non déductible doit nécessairement être réintégré dans le résultat fiscal grâce au contribuable. En outre, les amortisseurs qui concernent des biens livrés en location ont par ailleurs des limites. Selon l’article 32 de l’annexe II du Code général des impôts, l’amortissement annuel de ces biens est déductible, mais partiellement.
Biens non utiles à l’exploitation
Les biens non utiles à l’exploitation représentent également des charges pour l’entrepreneur individuel. En revanche, la charge de ces biens ne peut pas être déduite des charges d’une entreprise individuelle. Il est alors nécessaire que ces charges puissent trouver une place dans la Réintégration Fiscale. C’est ainsi que depuis la suppression des effets de la théorie du bilan, la charge des biens non utiles à l’exploitation peut être intégrée dans le résultat fiscal de l’exploitation d’une entreprise ou un entrepreneur individuel. Notifions qu’il est nécessaire que ces entreprises ou entrepreneurs soient soumis aux IS (Impôts sur les sociétés).
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