Vous avez choisi de créer une Société par Actions Simplifiée (SAS), mais vous ne savez pas les assurances professionnelles auxquelles vous devez souscrire pour bénéficier d’une large protection ? La RC pro est la formule qui conviendra, sans nul doute, à votre entreprise. Elle couvre plusieurs risques de dommages. Cependant, pour choisir une RC pro adaptée à votre SAS, il est nécessaire de prendre en compte certains paramètres clés : l’assureur, le secteur d’activité, la taille et le chiffre d’affaires de l’entreprise, les franchises et le tarif de l’assurance.
Pourquoi a-t-on besoin d’une assurance RC pro pour une SAS ?
Une SAS doit souscrire une assurance RC pro surtout si elle exerce en son sein des professions réglementées telles que les métiers du droit, de la santé, du bâtiment et de l’immobilier. Même si elle est spécialisée dans une autre fonction qui ne fait pas partie des métiers réglementés, il est recommandé de souscrire cette assurance minimale.
Cependant, il faut choisir une offre qui s’adapte parfaitement à vos activités et qui vous propose un rapport qualité-prix intéressant. Vous pouvez économiser sur les frais d’assurance RC PRO en utilisant un comparatif qui est un moyen fiable et rapide pour trouver une offre convenable. Certes, une assurance RC pro est considérée comme une formule basique, mais elle couvre une variété de dommages qui concernent aussi bien les personnes que les biens.
Les dommages matériels et immatériels
On parle de préjudices matériels lorsque, par exemple, les biens appartenant à un tiers sont détruits. Lors d’une livraison, les produits peuvent tomber et s’abîmer (d’une quelconque façon) pour faute d’inattention. En route, un accident peut engendrer de dégâts sur les marchandises commandées par un client. Le dommage immatériel est un préjudice causé à une personne privée de jouissance d’un droit. Pour le cas d’une SAS, un client peut rater une opportunité d’investissement, car il a perdu des données qui ont été conservées par le service informatique de l’entreprise. Il peut aussi perdre un marché pour avoir suivi des conseils mal avisés par une société.
Les dommages corporels
L’assurance responsabilité civile professionnelle ne prend pas seulement en charge les dommages matériels et immatériels. Elle couvre également les dommages corporels des dirigeants et des salariés de l’entreprise qui se sont produits sur le lieu de travail.
Quel type d’assurance RC doit-on envisager pour une entreprise SAS ?
Lorsqu’il est question d’une assurance responsabilité civile pour une SAS, on retrouve la responsabilité civile contractuelle, des dirigeants ou après livraison.
Responsabilité civile contractuelle
On évoque la responsabilité contractuelle lorsque les dommages sont causés par le non-respect d’un contrat. Par exemple, un contrat mal exécuté ou non exécuté peut faire perdre à un client une opportunité. Lorsque le lien de causalité est établi entre les deux faits, la responsabilité de l’entreprise est engagée. Dans ce cas de figure, souscrire une assurance RC contractuelle permet à l’entreprise de faire face aux dommages.
Responsabilité civile des dirigeants
L’objectif de cette assurance distincte est de couvrir les fautes commises par un chef ou un responsable d’entreprise dans l’exercice de ses fonctions. Le dirigeant d’une SAS est soumis à de nombreuses responsabilités. Il peut faire preuve d’une négligence ou d’une mauvaise gestion qui pourrait être à l’origine de préjudices causés à un tiers.
Responsabilité civile après livraison
On parle de la responsabilité civile après livraison lorsque les problèmes sont générés par l’utilisation normale des produits défectueux livrés à un client. Lorsque la responsabilité de l’entreprise est prouvée, cette formule prend en charge les dommages créés par l’usage de ces produits après leur mise sur le marché.
De quoi dépend le tarif de la RC pro ?
Le tarif de l’assurance responsabilité civile dépend de plusieurs facteurs répartis en deux catégories : les critères liés à l’entreprise et ceux qui dépendent du contrat choisi.
Les critères liés à l’entreprise
Concernant les éléments propres à l’entreprise, le tarif varie en fonction du chiffre d’affaires. Plus la société réalise un chiffre d’affaires élevé, plus la prime à payer sera importante. Il faut également tenir compte de la taille de l’entreprise. Une société qui compte 300 employés présente plus de risque qu’une structure comptant 15 salariés. Ce qui signifie que plus le risque que présente votre entreprise est élevé, plus vous paierez.
Le secteur d’activité est aussi un point crucial à prendre en compte. Le risque que présente chaque structure varie selon le métier. Par exemple, un maçon est susceptible de causer plus de dommages à un tiers qu’un fabricant de tissu. Conséquence, le montant d’assurance d’une entreprise de maçonnerie sera alors plus élevé que celui d’une société de fabrication de tissu.
Les critères liés au contrat choisi
Le prix de l’assurance est fixé en fonction des garanties incluses dans le contrat. Plus les garanties sont nombreuses, plus la prime sera importante. Pour choisir les garanties, vous devez tenir compte de votre activité et de vos besoins. Les exclusions de garanties du contrat, les franchises et les plafonds d’indemnisation auront un rôle à jouer sur le montant. Si vous devez solliciter les services d’un courtier, vous devez inclure les frais de courtage. À savoir que chaque société d’assurance fixe ses propres conditions commerciales. Le tarif ne sera donc pas le même chez les assureurs.
Comment bien choisir son assureur pro ?
Pour bien choisir son assureur pro, il est recommandé de vérifier certains éléments clés, à commencer par la crédibilité de la compagnie d’assurance. Les assureurs sont tenus de respecter certaines règles, notamment un seuil de rentabilité. Veuillez choisir un assureur spécialisé dans votre secteur d’activité. On suppose que celle-ci maîtrise vos besoins et peut vous proposer de meilleures offres.
L’autre élément capital à vérifier lors du choix de son assureur pro reste les garanties proposées dans le contrat. Le plus souvent, c’est la tâche la plus ennuyeuse, mais il est important de connaître le contenu du contrat que vous propose votre assureur. Les franchises ainsi que les plafonds de garanties sont également des éléments déterminants dans votre choix.
Afin de ne pas perdre de temps dans le processus, le mieux est d’utiliser un comparateur d’assurance en ligne. Cela vous permettra de comparer plusieurs offres de contrat en un temps record. Cet outil a l’avantage de vous présenter des assureurs qui proposent des contrats avantageux selon vos besoins. À vous de les confronter et de faire un choix qui convient au profil de votre entreprise. Un comparateur d’assurance est à la fois rapide, économique et efficace.
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